Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2025 PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2025 L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU'AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire prolonge le dispositif de seuil de revente... | |
Social | |
| 05/05/2025 LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être réalisé par un système d'enregistrement automatique, à condition qu'il soit objectif,... | |
| 02/05/2025 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer... | |
Vie des affaires | |
| 02/05/2025 INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CAMPAGNE D'ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice... | |
Fiscal TPE | |
| 02/05/2025 OPPOSABILITÉ D'UNE PRISE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION FISCALE L'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans... | |