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Social Travailleurs handicapés La liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » est au JO La loi « Avenir professionnel » offre aux entreprises adaptées (EA) la possibilité de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin », afin de favoriser la mobilité de ces travailleurs vers les autres entreprises (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6). Un décret a récemment précisé les conditions d’application de ce dispositif en fixant notamment la nature du « contrat » conclu entre les entreprises adaptées et les pouvoirs publics et les modalités de calcul de l’aide versée à ces entreprises (décret 2018-990 du 14 novembre 2018, JO du 15). Toutes les EA ne sont pas habilitées à conclure des « CDD tremplin ». Celles qui sont intéressées présentent un dossier de candidature au DIRECCTE, un premier appel à candidatures ayant été lancé, pour la période 2018-2019. Une première liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener cette expérimentation a été fixée par un arrêté (voir tableau).
Arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16
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Date: 01/11/2024 |